Coopération policière

Assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et Malte

Sur proposition de M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la coopération policière entre la Belgique et Malte, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005.

Le principal objectif de cette Convention consiste à poursuivre l'institutionnalisation, la promotion et la coordination de la coopération entre les autorités policières de la Belgique et de Malte :

• en centralisant la coopération bilatérale entre la Belgique et Malte en désignant dans chacun de ces pays une autorité ou un service spécifique qui traitera les demandes de coopération ;
• en conférant une base légale à la coopération policière entre ces deux pays afin que les risques inhérents à une telle démarche soient considérablement réduits pour les gouvernements concernés.

La conclusion de cette Convention entérine le souhait explicite tant de la Belgique que de Malte de renforcer la coopération sur le plan de la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. Pour ce faire, la Convention précise les domaines possibles de coopération, les modes d'échange d'informations et la protection y relative de données à caractère personnel, ainsi que les formalités qui doivent être accomplies lors du traitement de demandes de coopération.

En ratifiant cette Convention, la Belgique disposera incontestablement d'un indispensable instrument complémentaire dans la lutte contre la criminalité organisée dans les pays d'Europe du Sud.

La ratification et l'exécution de ladite Convention permettront non seulement d'améliorer la coopération avec Malte, mais contribueront par la même occasion à faire progresser la coopération internationale au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, cette Convention permet de consolider la mise en oeuvre de la coopération régionale et les relations de bon voisinage, en leur qualité d'éléments essentiels dans la politique de l'UE.