Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Statuts du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et plan financier

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les statuts du "Fonds de réduction du coût global de l'énergie". Ce Fonds se chargera du préfinancement des adaptations éconergétiques apportées à des habitations de personnes issues de groupes à risque et assurera l'accompagnement de celles-ci. Aux autres personnes, le Fonds proposera des prêts bon marché visant à effectuer des adaptations permettant de réduire la facture énergétique.   Le Fonds revêt la forme d'une SA de droit public. Le Fonds émettra un emprunt obligataire d'un montant de 100 millions € avec une durée de 5 ans. Le Fonds utilisera cet argent pour proposer des prêts bon marché aux personnes habitant une commune où une entité locale est opérationnelle. En outre, les personnes relevant d'un groupe à risque peuvent compter sur un accompagnement dans le cadre de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures structurelles visant à réduire la facture énergétique pour leur habitation. En effet, des factures énergétiques élevées sont une source de soucis pour beaucoup de ménages. La combinaison de prix pétroliers élevés et de logements à faible performance énergétique fait que la facture énergétique accapare une part sans cesse croissante du budget du ménage. Nombre de nos maisons utilisent encore toujours trop d'énergie. Le Fonds doit remédier à cette situation. La baisse de la facture énergétique peut ainsi être mise à profit pour rembourser le coût des investissements réalisés. En outre des habitations éconergétiques contribuent à la réduction de l'émission CO2 et à la réalisation des objectifs de Kyoto. Un ménage peut déjà économiser pas mal sur sa facture énergétique en procédant à un petit investissement dans une meilleure isolation et en remplaçant une chaudière énergivore. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.