Fonds social Mazout
Augmentation des allocations de chauffage du Fonds social Mazout
Augmentation des allocations de chauffage du Fonds social Mazout
Sur proposition de Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les montants des allocations de chauffage du Fonds social Mazout. A partir du 1er septembre 2008, l'intervention maximale par litre de combustible augmente de 0,14 à 0,20 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance maladie invalidité, les ménages à faibles revenus et les personnes surendettées. L'allocation maximale par ménage passe ainsi de 210 à 300 euros.
Pour les ménages à revenus modestes, c'est-à-dire dont le montant des revenus annuels nets imposables du ménage est inférieur ou égal à 23.705,66 euros, l'intervention par litre est remplacée par une allocation forfaitaire de 105 euros pour l'achat d'au moins 750 litres.
Le projet d'arrêté royal portant des modifications au Fonds social Mazout exécute les décisions prises par le Conseil des ministres du 22 juillet 2008 à l'occasion du contrôle budgétaire 2008.
Le Fonds social Mazout attribue une allocation de chauffage aux personnes ayant des difficultés financières, pour le chauffage de leur maison au mazout (gasoil) de chauffage, au pétrole lampant de type C ou au propane en vrac, à la suite de la brusque augmentation des prix du mazout. Les conditions précises et d'autres informations concrètes se trouvent sur le site du SPF Intégration sociale.