Secteur non-marchand

Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Sur proposition de M. Josly Piette, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Le projet fait suite à la création de nouvelles commissions paritaires dans le secteur de l'aide sociale et des soins de santé.

Les emplois Maribel social déjà créés lors d'une privatisation d'une institution publique (ou inversément) seront préservés.

Par ailleurs, le mode de calcul de la dotation du secteur socioculturel fédéral et bicommunautaire est adapté sur celui des autres secteurs.

Le projet a reçu un avis favorable du Conseil national du travail.