Accord de coopération Beliris

Beliris relance la rénovation des logements sociaux "Minimes" à Bruxelles

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et présidente de Beliris, l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles Capitale, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la réattribution du marché de travaux de rénovation des logements sociaux du quartier Minimes à Bruxelles, par procédure négociée sans publicité.

Pour rappel, le marché de travaux pour la rénovation intégrale des "Minimes" avait été attribué, suite à une procédure d'adjudication publique, à la s.a. Arthur Moens.

Les travaux financés par Beliris consistaient en une rénovation complète des logements sociaux "Minimes", tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des logements, pour un montant global de 12,5 millions d'euros. La rénovation, qui a démarré en mai 2008, devait être réalisée en trois phases et durer 1.170 jours calendrier, soit jusqu'à la mi-juillet 2011 :

• Phase 1 : rénovation des blocs d'habitation A et B, à hauteur de la rue du Faucon et de la rue des Minimes, 137 - fin en juillet 2009
• Phase 2 : rénovation des blocs d'habitation C et D, rue des Minimes 119 à 135 - démarrage fin avril 2009
• Phase 3 : rénovation des blocs d'habitation E et G, situés le long de la place Breughel et de la rue des Minimes, 109 à 117 - en 2010

Le 14 octobre 2008, le Tribunal de commerce de Bruxelles prononçait la faillite de la s.a. Arthur Moens, ce qui mettait totalement à l'arrêt le chantier de rénovation.

Les curateurs de la faillite n'ayant pas souhaité poursuivre le contrat, le marché devait être réattribué.

La loi relative aux marchés publics prévoit qu'un marché peut être conclu par procédure négociée "dans la mesure strictement nécessaire", lorsqu'une "urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles ne permet pas de respecter les délais exigés par les autres procédures".

Le gouvernement a considéré que la faillite de la s.a. Arthur Moens constituait un événement imprévisible et que l'abandon du chantier en l'état risquait d'entraîner des dommages (squats, incendie volontaire, dégradations,... mais également vide locatif prolongé) et de ce fait, surcoûts importants à charge des pouvoirs publics.

Il a donc marqué son accord pour la réattribution du marché par procédure négociée sans publicité.

Beliris consultera donc les 5 autres soumissionnaires sélectionnés ayant remis offre lors de la procédure d'adjudication initiale : le Groupe Thiran, AM CFE + Louis De Waele + Valens, Galère s.a., AM M&M Sitty + M&M Ilegems et la s.a. Jacques Delens.

Le cahier spécial des charges original sera modifié de façon à tenir compte d'une part, des travaux déjà exécutés par l'entreprise Arthur Moens et d'autre part, des corrections et adaptations mineures qui se sont révélées nécessaires en cours d'exécution. La négociation portera principalement sur le prix, et sur les délais d'exécution proposés par les soumissionnaires. L'estimation des travaux restant encore à réaliser s'élève à 9.930.553,50 euros TVA comprise.

Dès que l'Administration et le curateur auront convenu du montant du décompte final, le solde du marché sera désengagé, et dès lors, disponible pour le nouveau marché. Les travaux pourraient quant à eux reprendre en mars 2009.