Coopération transfrontalière

Coopération dans les régions transfrontalières

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005 à Luxembourg, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières. Cet accord a pour objectif principal de renforcer la coopération transfrontalière dans les domaines administratif, technique, social, économique ou culturel. Il couvre le plus vaste espace transfrontalier de l'Union européenne (il concerne 11 millions d'habitants pour 65.000 km², et plus particulièrement 120.000 travailleurs frontaliers), mieux connu sous l'appellation de « Grande Région», laquelle englobe la Sarre et le land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne ; la Région Lorraine, en France ; le Grand-Duché de Luxembourg, pour le Luxembourg; et pour la Belgique, les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sur le territoire desquelles l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone exercent en tout ou partie leurs compétences. Il remplace l'Accord du 16 octobre 1980 conclu entre l'Allemagne, la France et le Grand-Duché de Luxembourg, lequel prendra fin à la date à laquelle toutes les parties contractantes auront informé le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg que, sur le plan national, les conditions nécessaires à l'entrée en vigueur du nouvel Accord sont remplies.