Changements climatiques

Coordination de la politique fédérale en matière de lutte contre le changement climatique

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la coordination de la politique fédérale en matière de lutte contre le changement climatique. L'avant-projet donne forme à la contribution que l'Etat fédéral apportera pour faire face au défi des changements climatiques.

Le Gouvernement s'est engagé, dans l'Accord du gouvernement du 20 mars 2008, à coordonner et à stimuler la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'avant-projet introduit des "plans climat fédéraux", qui renforceront la coordination de toutes les mesures fédérales. Chaque plan répondra à des exigences précises en termes de stratégie à long terme, de transparence et de suivi.

Le plan climat fédéral est basé sur une vision stratégique au long terme. Le Comité climat 2050, comprenant au maximum sept experts indépendants, élaborera cette vision stratégique. Un nouveau groupe de travail permanent, créé au sein de la Commission interdépartementale du développement durable préparera, suivra et évaluera le plan fédéral climat.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat ainsi qu'aux Régions dans la conférence interministérielle Environnement élargie, après quoi il sera à nouveau soumis au Conseil des ministres.