Prime syndicale

Augmentation de la prime syndicale et des frais administratifs et de fonctionnement qui y sont liés

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui fait augmenter la prime syndicale à 90 euros par an, à partir de l'année de référence 2008. Le projet augmente également le montant des frais administratifs de fonctionnement à 3 euros par prime syndicale, à payer pour chacune des années de référence à partir du 1er janvier 2008.

Ce projet, proposé par le Premier ministre Herman Van Rompuy, exécute la programmation sociale intersectorielle 2007-2008 conclue le 25 novembre 2008 au sein du Comité A.

(*) modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.