Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision

Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé le nouveau projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision.

Le Conseil des ministres avait déjà approuvé le projet de règlement d'ordre intérieur le 5 décembre 2008. Le règlement a entre-temps été modifié pour offrir la possibilité d'organiser la consultation du Comité par voie électronique et pour autoriser un ministre empêché à se faire représenter par un autre membre de l'exécutif.

Ce Comité est composé de ministres désignés par le gouvernement fédéral et par les Communautés. Il a pour mission d'organiser, de manière concertée, la consultation mutuelle relative aux initiatives respectives concernant la rédaction d'un projet de législation sur la radiodiffusion et les télécommunications.

Le règlement d'ordre intérieur est soumis au Comité de concertation pour approbation.