Affaire - Simon Leys - mise au point

Les Affaires étrangères se voient obligés de réagir à nouveau à un article de La Libre Belgique concernant l'affaire Simon Leys.

Bruxelles, le 3 juillet 2009 Affaire -Simon Leys - mise au point Les Affaires étrangères se voient obligés de réagir à nouveau à un article de La Libre Belgique concernant l'affaire Simon Leys. Les tribunaux belges n'ont pas suivi l'argumentation de la famille Ryckmans en référé aussi bien qu'en première instance, lors d'un jugement intermédiaire. Dans l'article que la Libre Belgique publie à l'occasion du jugement intermédiaire du tribunal de première instance du 28 mai, il n'est pourtant nullement fait mention du contenu concret de ce jugement. Les Affaires étrangères regrettent que le journaliste de La Libre Belgique néglige le texte de ce jugement. Sa prise en compte lui aurait permis d'éviter certaines erreurs factuelles dans son article : 1. Contrairement à ce que La Libre mentionne, les enfants de Monsieur Ryckmans, alias Simon Leys, ont bien eu une autre nationalité que la nationalité belge. Dans le jugement intermédiaire du tribunal nous lisons que le juge, sur base d'une étude approfondie du Ministre de la Justice est arrivé à la conclusion que Messieurs Ryckmans avaient « indubitablement (…) la nationalité britannique le jour de leur 28ème anniversaire, et ce même s'ils l'ignoraient ». Les propos de l'article indiquant qu'il s'agirait d'« élucubrations » de collaborateurs des Affaires étrangères est donc contredit par le tribunal. 2. La mention dans l'article à une « diplomate trop zélée et mal informée » est inacceptable. En effet, notre ambassade a strictement suivi dans ce dossier les instructions données depuis Bruxelles. Les allusions injurieuses répétées aux présumées erreurs de notre collègue à Canberra sont inacceptables et ce d'autant plus que nos diplomates peuvent difficilement se défendre ouvertement à propos de leur rôle dans ce dossier. 3. Que par le passé un passeport ait été renouvelé par deux fois alors que les frères Ryckmans avaient déjà perdu la nationalité belge, est correct. Cependant, cette erreur ne suffit pas à conclure que les frères Ryckmans avaient la nationalité belge. Ceci est strictement déterminé par la Loi. Les Affaires étrangères ont, par ailleurs, invité les frères Ryckmans à lancer et à suivre la procédure légale adéquate afin de recouvrer la nationalité belge. 4. Le jugement intermédiaire offre la possibilité à la famille Ryckmans de produire des pièces à conviction supplémentaires qui tendraient à prouver, qu'en ligne avec la législation, ils avaient bien introduit une demande de recouvrer la nationalité belge. Ils devront néanmoins apporter les preuves que l'expression indirecte d'une telle volonté répond aux conditions stipulées par la loi. Les allégations de la Libre qu'il s'agirait d' « une stratégie pour gagner du temps dans cette affaire et repousser le moment de vérité" sont donc totalement fausses. Au contraire, la famille Ryckmans se voit offrir une nouvelle chance de mieux étayer sa plainte. Le concours de circonstances qui est à la base de la perte de nationalité est la conséquence des interprétations involontairement erronées de la législation belge concernant la nationalité par les frères Ryckmans. Depuis lors, la législation a été assouplie. Depuis juin dernier il y a, en effet, plus de place accordée pour le maintien de la nationalité belge lorsqu'une personne adopte une autre nationalité. Mais, même sous la législation actuelle, les enfants de Monsieur Ryckmans pourraient avoir perdu leur nationalité. Les Affaires étrangères regrettent que cette affaire ait été portée devant les tribunaux par la famille Ryckmans mais respectera en tous les cas strictement la décision du tribunal en la matière.