Comité consultatif pour les Télécommunications

Composition et fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunications

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van de Bossche, Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les Télécommunications (*). Le rôle du Comité consultatif pour les Télécommunications est renforcé (**). L'organisme sera désormais chargé de veiller au fonctionnement de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Le Comité mentionnera, dans son rapport annuel d'activités, des recommandations relatives aux activités de l'Institut. La composition du Comité est par ailleurs adaptée. Le projet fixe la composition et le fonctionnement du Comité. (*) instauré par la loi du 21 mars 1991 (art. 80 et 81). (**) par la loi du 17 janvier 2003.