Traité EUCARIS
Assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
Assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire
Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires érangères, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000.
Le Traité EUCARIS a comme pour objectif principal la mise en oeuvre et l'exploitation d'un système technique pour l'échange de données de véhicules, en temps réel, entre les organismes nationaux responsables dans leurs pays respectifs de l'immatriculation des véhicules. Au niveau européen, un système RESPER a aussi été lancé. Pour l'heure, la Belgique partcipera seulement au système EUCARIS d'échange de données relatives aux véhicules et attendra les décisions ultérieures de l'Union européenne.