Données hospitalières en matière de politique sanitaire

Réglement de la communication des données cliniques et infirmières au ministre de la Santé publique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au ministre de la Santé publique. Pour soutenir la politique sanitaire à mener, des données cliniques et infirmières sont demandées dans les hôpitaux. La demande de données infirmières ne répond plus aux besoins réels. Le projet détermine le contenu des nouvelles données infirmières. Le projet prévoit également que l'identification directe du patient ne puisse être possible. Il s'agit d'une adaptation technique qui permet de receuillir des données plus précises en matière de recherche épidémiologique (sur le SARS ou la grippe aviaire par exemple). La seconde partie du projet porte sur le nouvel enregistrement SMUR, qui doit contribuer à rendre plus efficace le fonctionnement des services SMUR.