Régie des bâtiments

Contrat de bail pour les services de Douanes et de la Police fédérale à Eynatten

Le Conseil des Ministres a autorisé M. Didier Reynders, Ministre des Finances en charge de la Régie des bâtiments, à approuver le contrat de bail pour des locaux situés à Eynatten pour le relogement provisoire des services de Douanes et de la Police fédérale. Le contrat de location vise à régulariser l'occupation entre le 1er juillet 2006 et la mise à disposition des nouveaux immeubles aux SPF concernés. Il est prévu pour une durée de 3 ans et se termine de plein droit le 30 juin 2009. Toutefois, la Régie des Bâtiments peut y mettre fin à tout moment, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, ce qui permet d'optimiser la durée de l'occupation en fonction de l'évolution des travaux de construction des nouveaux bâtiments.