Lutte contre la fracture numérique

Sur proposition de Marie Arena, Ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a chargé la Ministre de l'Intégration sociale, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat Peter Vanvelthoven, de coordonner la rédaction du Plan national d'inclusion numérique, en concertation avec les Ministres concernés. Il a en outre approuvé les orientations de son projet global de lutte contre la fracture numérique.

LA MESURE EN BREF Le projet de lutte contre la fracture numérique comprend les grandes orientations suivantes : - un inventaire des mesures prises aux niveaux fédéral, régional, communautaire et local, - les différents ministres fédéraux seront invités à développer des initiatives pilotes, - la Ministre de l'Intégration sociale, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat, coordonnera la rédaction d'un Plan national d'inclusion numérique - dès 2005, une nouvelle ligne budgétaire sera créée en matière de lutte contre la fracture numérique. LE CONTEXTE Qu'est-ce que la fracture numérique ? La fracture numérique a tendance à s'amplifier en Belgique. Il est donc urgent de mettre en place un plan de lutte efficace. Mais qu'entend-on par " fracture numérique " ? La fracture numérique est une expression de la fracture sociale sur le terrain de la diffusion et de l'usage des technologies de l'information. Ce phénomène renforce la " dualisation " entre des " plus favorisés " et des " moins favorisés ". Quelles sont les causes de la fracture numérique ? Il y a d'abord des difficultés d'accès liées au revenu des ménages, facteur de loin le plus déterminant dans l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à internet. Ainsi, en Belgique, on compte 24 ordinateurs pour 100 habitants, ce qui est nettement inférieur à d'autres pays européens. Une famille sur deux seulement dispose d'un PC à domicile et 51 % des Belges n'ont jamais eu recours à l'informatique... Des difficultés d'usage sont également en cause : seuls 36,4% des ménages belges disposent d'une connexion internet (plus de 60 % aux Pays-Bas). Seul un tiers des Belges utilise ponctuellement internet (contre 53 % aux Pays-Bas). Par contre, 93 % des entreprises belges sont connectées à internet. La fracture numérique est également marquante au niveau des sexes. Les femmes sont très largement sous-représentées dans les métiers des TIC et sont nombreuses à occuper un emploi dans des branches d'activité où elles n'ont pas l'occasion de se familiariser avec ces technologies. En Belgique, 19,7 % de femmes utilisent l'ordinateur à la maison pour le travail et 23,9 % pour un usage privé contre respectivement 24,2% et 34,4% pour les hommes. Par contre, la population d'internautes féminines augmente plus rapidement que la population masculine. Globalement, les classes moins aisées sont sous-représentées dans l'adoption des TIC (6,2 %) par rapport aux classes aisées, elles-mêmes sur-représentées (28,7 %). Cette situation s'explique logiquement par un manque de ressources, une participation moindre au marché de l'emploi et un faible niveau de formation des ménages défavorisés. Quels sont les dangers liés au non accès aux TIC ? Le non accès aux TIC peut être source de quatre types de discriminations : - au niveau de l'accès à l'emploi et du développement professionnel, - en terme de consommation, puisqu'on ne peut accéder aux biens et services existants sur internet, - en matière de communication : des mécanismes d'exclusion peuvent résulter de la rupture des réseaux de sociabilité existants et d'une forte sélectivité des nouveaux réseaux, - en ce qui concerne l'exercice de la démocratie, dans la mesure où certains n'ont pas accès à l'information publique et à la possibilité de participer aux débats démocratiques. En conclusion, la fracture numérique renforce l'exclusion sociale. D'où l'importance de mener en Belgique une politique d'intégration à la société de l'information. C'est pourquoi la Ministre de l'Intégration sociale coordonnera la rédaction d'un Plan d'action national d'inclusion numérique, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat Vanvelthoven. LES PROPOSITIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES Dans un premier temps, un inventaire des mesures prises aux niveaux fédéral, régional, communautaire et local sera réalisé par la Ministre de l'Intégration sociale. Avant l'été 2004, une journée d'étude présentera cet inventaire et en fera l'analyse. Dans un second temps, les différents Ministres fédéraux seront invités à développer des initiatives pilotes. Ainsi et à titre d'exemple, la Ministre de l'Intégration sociale initiera-t-elle les projets-pilotes suivants : - En partenariat avec cinq CPAS, création de dix parcs informatiques (par exemple, dans des maisons de retraites, des services d'insertion ou des restos du cSur) constitués d'un serveur neuf sécurisé et de terminaux générés au départ de matériel recyclé et équipés en standards ouverts. Cette expérience favorisera l'accès collectif des populations les plus fragilisées à la société de la connaissance et étudiera les conditions d'implantation d'espaces publics numériques dans des lieux fort éloignés de la technologie. - Extension des conditions d'obtention des subventions octroyées aux CPAS dans le cadre de la participation socioculturelle en faveur de projets visant à faciliter l'accès et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour les usagers des CPAS. - Mise à disposition du parc informatique déclassé par les départements administratifs de la Ministre de l'Intégration pour recyclage et réutilisation dans le cadre du projet de parcs informatiques. Tous ces projets-pilotes renforcent l'accès collectif et ne cherchent en aucun cas à favoriser l'équipement individuel. Dans un troisième temps, la Ministre de l'Intégration sociale coordonnera, en collaboration avec le Secrétaire d'Etat à l'informatisation de l'Etat, la rédaction d'un Plan national d'inclusion numérique et la concertation nécessaire avec les Communautés et les Régions. Cette coordination sera assurée en concertation avec les ministres fédéraux concernés. Ce plan visera à dresser un diagnostic, partagé par les différents niveaux de pouvoirs, afin de leur permettre de coordonner leur action en faveur de l'inclusion numérique. Dès 2005, une nouvelle ligne budgétaire sera créée au sein du budget Intégration sociale sur base de l'évaluation des initiatives pilotes et du contenu du Plan national d'inclusion numérique.