Adapter les allocations à l'évolution du bien-être

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a convenu que les partenaires sociaux auront à l'avenir la possibilité de se prononcer tous les deux ans sur la façon dont les allocations doivent être adaptées à l'évolution du bien-être. Pour les adaptations qui seront en vigueur en 2007 et les années suivantes, ils pourront faire des propositions. Si le gouvernement ne reçoit aucun avis ou s'il déroge à l'avis rendu, il devra motiver clairement sa décision. En outre, il devra alors soumettre la proposition gouvernementale aux partenaires sociaux, de sorte qu'ils puissent à nouveau se prononcer.

Cette technique, qui augmentera la participation des partenaires sociaux, entraînera également une responsabilité accrue. Pour créer une marge suffisante permettant les adaptations à l'évolution du bien-être, il faut en effet qu'il y ait beaucoup plus de gens au travail. Pour les années 2005 à 2007 inclus, le Gouvernement a d'ores et déjà décidé des adaptations qui seront réalisées. Les adaptations pour 2007 pourront faire l'objet de modifications, à la demande des partenaires sociaux. Les allocations n'augmentent normalement que si l'indice des prix à la consommation dépasse un certain seuil. Les allocataires conservent ainsi leur pouvoir d'achat, leurs allocations leur permettant de continuer à acheter les mêmes produits même si ceux-ci sont plus chers. L'augmentation des rémunérations est toutefois plus rapide: un ouvrier qui gagnait 1000 euros en 1997 a perçu en moyenne 1.193 euros en 2003, ce qui représente une hausse de 19,3% alors que l'index n'a progressé que de 10,5% durant cette période. Conséquence: les allocations s'écartent toujours plus des salaires. Par ailleurs, les anciennes allocations accusent un retard toujours plus important par rapport aux nouvelles allocations car celles-ci sont calculées sur des rémunérations plus élevées. Pour contenir ce phénomène, il faut adapter régulièrement les allocations à l'évolution du bien-être. Des adaptations ont été entreprises, ces dernières années, pour les pensions des travailleurs et des indépendants: quiconque a été pensionné en 1995 ou auparavant a, entre-temps, obtenu une majoration de 2% en sus de l'indexation. Les adaptations qui seront opérées durant la période 2005-2007 sont les suivantes: - adaptation des plafonds de rémunération: - accidents du travail et maladies professionnelles: relèvement au niveau de l'invalidité; - invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles: +2% en 2005; - pour 2007, une enveloppe sera discutée par les partenaires sociaux; - adaptation des allocations: - pensions: +2% pour toutes les pensions de salariés ayant pris cours en 2001 ou auparavant; - accidents du travail et maladies professionnelles: idem; - invalidité: idem; - adaptation des plafonds d'indemnisation: - invalidité: relèvement de façon à ce que les chefs de famille reçoivent désormais toujours 65% de la rémunération manquée et les isolés 50%. Les adaptations au bien-être ne sont souvent pas spectaculaires pour les intéressés, mais elles coûtent énormément. Pour assurer la régularité des adaptations, un mécanisme est maintenant instauré. Il s'appliquera à toutes les allocations de sécurité sociale: pensions, allocations de maladie-invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et chômage. Pour 2007 et les années suivantes, le Gouvernement demandera l'avis des partenaires sociaux tous les deux ans via le Conseil national du travail et le Conseil central de l'économie. Les partenaires sociaux pourront encore proposer des alternatives aux décisions qui ont déjà été prises à Ostende pour 2007.