Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin septembre 2009

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin septembre 2009

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :

À la fin du mois de septembre 2009, la dette de l’Etat fédéral s’élevait à 325.097.583.472,24 EUR, soit :

- 324.641.276.227,31 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral;
- 456.307.244,93 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

L'endettement net du pouvoir fédéral (endettement brut, après déduction des placements financiers et titres en portefeuille) s'élevait à 321.015.532.441,33 EUR, ce qui représente une augmentation de 4.449.762.479,31 EUR par rapport au mois précédent.

Cette évolution résulte (voir annexe) :

- d’un solde net à financer pour le mois de septembre de 4.437.609.286,36 EUR et de divers facteurs techniques à concurrence de 14.368.372,88 EUR;
- d’une diminution, à concurrence de 2.215.179,93 EUR, de la dette des organismes pour laquelle l’Etat intervient dans les charges financières.
       
La Trésorerie signale que la dette peut évoluer assez fortement d’un mois à l’autre. L’évolution mensuelle ne reflète donc pas toujours l’évolution annuelle globale.

En ce qui concerne l’évolution de la dette pour le mois de septembre 2009, les particularités suivantes peuvent être mentionnées :

• Un montant nominal de 90.000.000,00 EUR de Bons d’État a été émis le 4 septembre 2009. Il se décompose comme suit :

- le Bon d’État à 5 ans, au taux de 2,75 %, pour un nominal de 40.000.000,00 EUR ;
- le Bon d’État à 8 ans, au taux de 3,40 %, pour un nominal de 50.000.000,00 EUR.

• Les Bons d’Etat 943 (4,75% 2001-2009), 950 (3,85% 2002-2007-2009) et 966 (3,15% 2004-2009) ont été remboursés à l’échéance finale du 4 septembre 2009, pour un montant de 273.505.200,00 EUR.

• Le Trésor a émis un emprunt EMTN de 1.000.000.000 USD au taux de 2,875 %. Cet emprunt a été émis en-dessous du pair (99,536 %). Il a été couvert par un off-market swap. En raison de la fluctuation des taux, les contreparties ont versé un montant additionnel (upfront) de 4.640.000 USD par rapport au produit de l’emprunt, de sorte que le montant nominal total a été versé dans la caisse de l’Etat.

• Le Trésor a émis au pair un emprunt EMTN de 250.000.000 USD au taux de 2,65 %, immédiatement swapé en euros pour un montant de 170.473.918,00 EUR.

• Les opérations de gestion (dépôts comme placements interbancaires et la prise en portefeuille d’OLO, de certificats de trésorerie et de bons d’Etat) ont diminué de 4.289.542.561,27 EUR.
       
Fin septembre 2009, la dette à moyen et long terme représentait 82,7 % de l'encours de la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral, contre 82,8 % fin septembre 2008. La dette en euros représentait 99,5 % de cet encours, comme l'année passée à la même date.