Dalle de la gare du Luxembourg

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d'une communication relative au financement de la construction d'une dalle au-dessus de la gare du Luxembourg, à Bruxelles.

L'intervention de l'Etat belge, de 9.925.656 EUR, prévue au Protocole conclu (*) avec les Communautés européennes, visait à neutraliser la TVA sur la construction de la dalle. Cette intervention a donné lieu à des versements, par le promoteur, de régularisation de TVA, imputables à la provision dégagée par l'Etat belge. Au final est demeuré un solde non-utilisé de 79.371 EUR, au profit de la Belgique. Il a été convenu d'affecter le solde non-utilisé à l'épuisement de la provision dans le cadre des travaux de finition de la dalle. (*) le 23/07/1998.