Exonération fiscale à l'engagement de personnel à bas salaire

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de lui visant à prolonger, pour quatre années (de 2004 à 2007), l'exonération pour personnel supplémentaire dont les PME peuvent bénéficier lorsqu'elles engagent des travailleurs à bas salaire.

Cette exonération s'élève, pour 2004 (exercice d'imposition 2005), à 4.530 EUR par unité de personnel supplémentaire. Par ailleurs, la notion de " bas salaire " sera adaptée pour la mettre en corrélation avec les critères qui sont retenus pour la réduction structurelle de cotisations sociales.