Marché public résultats électoraux

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'enregistrement, au traitement et à la diffusion des résultats électoraux pour les élections législatives fédérales et les élections du Parlement européen et des Parlements régionaux à partir de 2008.