Appartient à Conseil des Ministres du 25 novembre 2005
Conventions Etats - Villes et Communes
Conventions pour un logement de qualité pour tous avec Bruxelles, Charelroi, Seraing, Anderlecht et Forest
Conventions pour un logement de qualité pour tous avec Bruxelles, Charelroi, Seraing, Anderlecht et Forest
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé les conventions à conclure entre l'Etat fédéral et les villes de Bruxelles, Charleroi et Seraing ainsi qu'avec les communes d'Anderlecht et de Forest, pour la période 2005-2007.