Institutions scientifiques fédérales

Adaptation de la liste des institutions scientifiques fédérales

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. Le projet adapte la liste des institutions scientifiques fédérales à la dernière réforme de l'Etat. La quasi totalité des compétences relatives à l'agriculture sont transférées aux Régions. Le projet supprime dès lors de la liste les centres de recherches agronomiques de Gembloux et de Gand et le Centre d'économie agricole. Pour les institutions placées sous l'autorité du ministre de la Santé publique, le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques est ajouté. Le projet supprime l'adjectif "culturel" de l'intitulé car trop équivoque pour ce type d'étblissement.