Appartient à Conseil des ministres du 21 décembre 2007
Régie des bâtiments
Diverses mesures prises dans le cadre des travaux d'aménagement aux bâtiments WTC 2 et WTC 3
Diverses mesures prises dans le cadre des travaux d'aménagement aux bâtiments WTC 2 et WTC 3
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé une série de mesures dans le cadre des travaux d'aménagement aux bâtiments WTC 2 et WTC 3, pour le regroupement fonctionnel des services publics fédéraux dans la région bruxelloise :
- financement des travaux d'aménagement dans le WTC 2 et WTC 3 à charge des occupants, grâce à l'emprunt que la Régie des bâtiments conclurera pour les travaux qu'elle prend à charge,
- passation d'une procédure négociée sans publicité pour les études et l'exécution de travaux d'aménagement au WTC 3 à charge de la Régie,
- augmentation du loyer du WTC 3 au plus tard le 26 décembre 2009, suite à l'exécution des travaux à charge du bailleur.