Transfert de personnel de La Poste à l'IBPT

Transfert des membres du personnel du service de médiation de La Poste à l'IBPT

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, ministre du Budget, et de MM. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, et Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du service de médiation créé auprès de La Poste à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Le Service de médiation de La Poste a été transféré au régulateur, l'IBPT, depuis le 1er janvier 2007. Le projet règle le transfert du personnel en garantissant aux membres une rémunération au moins équivalente à celle dont ils bénéficiaient à La Poste, chèque-repas et prime de médiation inclus.