Maladies chroniques et pathologies spécifiques

Nomination de membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs aux membres du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Sont nommés membres du Comité au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des dispensateurs de soins représentées au Comité de l'assurance :

- A partir du 31 janvier 2007 :

• Dr Philippe Vandermeeren (médecin généraliste agréé)
• Dr jean-Pierre Baeyens (médecin spécialiste)
• Dr Ferdinand Schreurs (médecin spécialiste)

- A partir de la publication de l'arrêté au Moniteur belge :

• Dr Willy André en remplacement du Dr Jacques Vedrin (médecin généraliste agréé)
• Dr Francis Heller en remplacement du Dr Paulette Rossignol (médecin spécialiste)

M. L. Paquay est également nommé comme membre du Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins représentée au Comité de l'assurance. Il remplace et achève le mandat de Mme R. Debaillie, à qui démission honorable a été accordée.

Le Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies
chroniques et pour des pathologies spécifiques a pour mission :

• de formuler des recommandations en matière d'organisation de la dispensation des soins et d'intervention de l'assurance soins de santé à l'intention des malades chroniques ;
• d'évaluer les mesures prises en exécution des articles 35, § 1er, dernier alinéa et 37, § 16bis de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, entre autres par l'organisation d'enquêtes et l'analyse de données fournies par les organismes assureurs ;
• d'évaluer les mesures prises en exécution de l'article 37, § 18 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ;
• d'organiser des contacts avec les représentants des associations de patients atteints de maladies chroniques et de pathologies spécifiques ;
• d'émettre des avis à la demande des autorités, conseils et comités visés à l'article 19, dernier alinéa, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.