Institutions de sécurité sociale

Evaluation des contrats d'administration des institutions de sécurité sociale

Sur proposition de MM. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, et Bruno Tobback, Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport sur l'état des lieux de l'exécution des premiers contrats d'administration de cinq institutions publiques de sécurité sociale, pour la période 2003-2005 (*). Il s'agit des contrats d'administration de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins (CSPM), de l'Office de Sécurité sociale d'Outremer (OSSOM), du Fonds des Maladies professionnelles (FMP) et de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), qui expirent au 31 décembre 2005. Les contrats d'administration des 10 institutions restantes ont été prolongés d'un an jusqu'à la fin 2005, de telle sorte que les 15 contrats d'administration soient renouvelés d'une manière cohérente et efficace. Le rapport inventorie les facteurs internes et externes qui peuvent avoir exercé un impact sur l'exécution des contrats d'administration concernés. Il dresse un état des lieux quant à l'exécution des contrats d'administrations pour les années budgétaires 2003 et 2004. Le raport fait également l'inventaire des principaux faits marquants relatifs à la conclusion, à l'exécution et au suivi des contrats d'administration. Les ministres concernés sont chargés de consulter les Comités de gestion des institutions concernées sur le rapport global de synthèse et leur rapport de synthèse individuel. (*) prévu par l'arrêté royal du 3 avril 1997.