Memorandum d'accord Coopération transfrontalière

Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre les pays du Benelux

Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a pris acte du Memorandum d'accord Coopération transfrontalière en matière d'informations géographiques numériques entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, signé par le Premier ministre pour le gouvernement fédéral.

Ce memorandum vise à harmoniser les informations géographiques numériques et les applications y afférentes. A l'initiative du Secrétariat général du Benelux, un groupe de travail a élaboré ce mémorandum d'accord qui a pour objectif d'établir des règles structurelles le long des frontières dans le but de permettre l'intelligibilité, la disponibilité et l'interopérabilité des informations géographiques numériques relatives à des thèmes spécifiques.

Cette déclaration d'intention met en oeuvre la directive européenne Inspire 2007/2/CE à l'intérieur du Benelux.