Cour européenne des Droits de l'Homme

Liste de trois candidats à l'élection d'un juge belge auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg

Sur proposition de MM. Stefaan Declerck, ministre de la Justice, et Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé une liste de trois candidats à l'élection d'un juge belge auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Il s'agit de MM. André Alen, Paul Lemmens et Pierre Vandernoot.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe procédera à l'élection d'un de ces trois candidats à la majorité des voix.