Accord avec l'Albanie

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et l'Albanie

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie.

Ceci est le premier accord sur le transport routier entre les deux pays.

Il est rendu nécessaire par la croissance du commerce international et du transport routier entre ces deux pays.

Son objectif est de régler les relations de transport routier tant de marchandises que de personnes afin de fixer, notamment, les droits et devoirs des opérateurs de transport de chacun des deux pays en vue d'accroître la sécurité des personnes, la sécurité routière en général et la garantie des relations commerciales.